Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est une déclaration annuelle obligatoire pour tous les organismes de formation qui proposent des actions relevant de la formation professionnelle. Cette déclaration permet de rendre compte de l'activité de formation de l'organisme pour l'exercice comptable précédent. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu'est le BPF et comment le déclarer.
Qu'est-ce que le BPF ?
Le BPF est un rapport qui synthétise l'activité de formation d'un organisme sur une année. Il doit être établi sur la base des données comptables et pédagogiques de l'organisme, et il est utilisé par les autorités compétentes pour contrôler l'activité des organismes de formation.
Le BPF permet de fournir des informations essentielles, telles que le nombre de stagiaires formés, le nombre d'heures de formation dispensées, les dépenses et les recettes liées à la formation, ainsi que d'autres indicateurs clés. Il contribue à assurer la transparence et la qualité des actions de formation proposées.
Pourquoi déclarer le BPF ?
La déclaration du BPF est une obligation légale pour les organismes de formation. En cas de non-transmission du BPF, la déclaration d'activité de l'organisme devient caduque, ce qui signifie que l'organisme ne peut plus proposer d'actions de formation. Il est donc crucial de respecter les délais de transmission du BPF pour maintenir votre activité de formation.
De plus, la déclaration du BPF permet aux autorités compétentes de suivre et de contrôler l'activité des organismes de formation. Cela contribue à garantir la qualité des formations proposées et à protéger les droits des stagiaires.
Comment déclarer le BPF ?
La déclaration se fait le 30 avril de chaque année et tient compte de l'année précédente. La première année d'activité , l'exercice n'étant pas clos au 30 avril , vous n’êtes pas forcément concerné par cette démarche la première année.
La déclaration du BPF se fait via l'application "Mon Activité Formation" (MAF). Voici les étapes à suivre pour effectuer cette déclaration :
- Accès à "Mon activité formation"
Connectez-vous à l'application "Mon Activité Formation" en utilisant votre compte et votre mot de passe. Si vous n'avez pas encore de compte, vous devrez en créer un en fournissant votre SIRET et une adresse électronique valide. - Télédéclaration du BPF
Une fois connecté à "Mon Activité Formation", rendez-vous sur l'onglet "Mes Démarches" et ajoutez le module "Mon activité formation (DA/BPF)". Vous devrez saisir votre SIRET enregistré et un code d'activation qui vous ont été communiqués lors de l'attribution de votre numéro d'enregistrement. - Remplir le formulaire du BPF
Une fois le module "Mon activité formation (DA/BPF)" ajouté, vous pourrez accéder au formulaire du BPF. Remplissez toutes les informations demandées, en fournissant les données financières et pédagogiques relatives à votre activité de formation pour l'exercice comptable précédent. - Vérification et transmission du BPF
Une fois le formulaire du BPF rempli, vérifiez attentivement toutes les informations fournies. Assurez-vous que les données sont correctes et complètes. Une fois la vérification terminée, vous pourrez transmettre votre BPF en ligne via l'application.
À retenir
Le BPF est une déclaration annuelle obligatoire pour les organismes de formation.
Il permet de rendre compte de l'activité de formation de l'organisme pour l'exercice comptable précédent.
La déclaration du BPF est une obligation légale, et son non-respect peut entraîner la caducité de la déclaration d'activité de l'organisme.
La déclaration du BPF se fait via l'application Mon Activité Formation.
Veillez à remplir correctement toutes les informations demandées dans le formulaire du BPF avant de le transmettre en ligne.
La déclaration du BPF est une étape importante dans le cadre de votre activité de formation. Assurez-vous de respecter les délais de transmission et de fournir des informations précises et complètes. En cas de doute ou de besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter les services compétents qui pourront vous guider tout au long du processus de déclaration du BPF.
